En application de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative à l'accès à l'information, l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse met en ligne un espace dédié à la consécration des droits d'accès à l'information.
Vous pouvez contacter :
Nom et Prénom | Grade | Téléphone et fax | ||
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Personne chargée | Mme Afifa Ayari | Directrice Bibliothèque | 73369500/73369506 | |
Personne chargée adjoint | Mlle Nehla Ben Ahmed |
Ressources Humaines |
73369500/73369506 |
Références légales :
Loi organique n° 22 de 2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information | Télécharger la loi sur l'accès |
Circulaire du Chef du Gouvernement n° 19 du 18 mai 2018 relative au droit d'accès à l'information | Télécharger la circulaire d'accès |
Publications :
Une obligation d'accès à l'information | Télécharger une demande d'accès à l'information |
Une demande de réclamation au responsable de la structure | Télécharger une demande de réclamation auprès du responsable de la structure |